Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est applicable à partir du 26 mars 2027.
Cependant, les articles 3 à 15, l’article 23, paragraphes 2 à 6, et les articles 25, 26, 27, 47, 48 et 49 s’appliquent comme suit:
a) à partir du 26 mars 2029 aux catégories prioritaires de données de santé électroniques à caractère personnel visées à l’article 14, paragraphe 1, points a), b) et c), et aux systèmes de DME destinés par le fabricant à traiter ces catégories de données;
b) à partir du 26 mars 2031 aux catégories prioritaires de données de santé électroniques à caractère personnel visées à l’article 14, paragraphe 1, points d), e) et f), et aux systèmes de DME destinés par le fabricant à traiter ces catégories de données;
c) à partir d’un an à compter de la date fixée dans un acte délégué à adopter en vertu de l’article 14, paragraphe 2, pour chaque modification des principales caractéristiques des données de santé électroniques à caractère personnel figurant à l’annexe I, à condition que cette date soit postérieure à la date d’application visée aux points a) et b) du présent alinéa pour les catégories de données de santé électroniques à caractère personnel concernées.
Le chapitre III s’applique aux systèmes de DME mis en service dans l’Union visés à l’article 26, paragraphe 2, à partir du 26 mars 2031.
Le chapitre IV s’applique à partir du 26 mars 2029. Cependant, l’article 55, paragraphe 6, l’article 70, l’article 73, paragraphe 5, l’article 75, paragraphes 1 et 12, l’article 77, paragraphe 4, et l’article 78, paragraphe 6, s’appliquent à partir du 26 mars 2027. L’article 51, paragraphe 1, points b), f), g), m) et p), s’applique à partir du 26 mars 2031, et l’article 75, paragraphe 5, s’applique à partir du 26 mars 2035.
Les actes d’exécution visés à l’article 13, paragraphe 4, à l’article 15, paragraphe 1, à l’article 23, paragraphe 4, et à l’article 36, paragraphe 1, s’appliquent à partir des dates visées au troisième alinéa du présent article en fonction des catégories de données de santé électroniques à caractère personnel visées à l’article 14, paragraphe 1, points a), b) et c), ou à l’article 14, paragraphe 1, points d), e) et f), respectivement.
Les actes d’exécution visés à l’article 70, à l’article 73, paragraphe 5, à l’article 75, paragraphe 12, à l’article 77, paragraphe 4, et à l’article 78, paragraphe 6, s’appliquent à partir du 26 mars 2029.