Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les systèmes de DME comprennent un composant logiciel d’interopérabilité européen pour les systèmes de DME et un composant logiciel de journalisation européen pour les systèmes de DME (ci-après dénommés «composants logiciels harmonisés des systèmes de DME»), conformément aux dispositions du présent chapitre.
2. Le présent chapitre ne s’applique pas aux logiciels à usage général utilisés dans un environnement de soins de santé.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.