Règlement (UE) 2025/327 · Article

Article 40

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/327
IntituléEnvironnement d’essai numérique européen
Rattachement
SECTION 3 — Conformité des composants logiciels harmonisés des systèmes de DME
  1. Règlement (UE) 2025/327
  2. CHAPITRE III — SYSTÈMES DE DME ET APPLICATIONS DE BIEN-ÊTRE
  3. SECTION 3 — Conformité des composants logiciels harmonisés des systèmes de DME
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0327)
Référencearticle 40 du règlement (UE) 2025/327EUR-Lex →

1. La Commission élabore un environnement d’essai numérique européen pour l’évaluation des composants logiciels harmonisés des systèmes de DME. La Commission met à disposition le logiciel permettant l’exploitation de l’environnement d’essai numérique européen sous la forme d’un code source ouvert.

2. Les États membres gèrent des environnements d’essai numériques pour l’évaluation des composants logiciels harmonisés des systèmes de DME. Ces environnements d’essai numériques sont conformes aux spécifications communes applicables à l’environnement d’essai numérique européen établies en vertu du paragraphe 4. Les États membres informent la Commission des environnements d’essai numériques dont ils disposent.

3. Avant la mise sur le marché de systèmes de DME, les fabricants utilisent les environnements d’essai numériques visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article pour évaluer les composants logiciels harmonisés des systèmes de DME. Les résultats de cette évaluation sont intégrés à la documentation visée à l’article 37. Les éléments pour lesquels les résultats de l’évaluation sont positifs sont présumés être conformes au présent règlement.

4. La Commission établit, par voie d’actes d’exécution, les spécifications communes applicables à l’environnement d’essai numérique européen. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 98, paragraphe 2.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).