Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le marquage CE de conformité est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur les documents d’accompagnement du système de DME et, le cas échéant, sur l’emballage du système de DME.
2. Le marquage CE de conformité est apposé avant la mise sur le marché du système de DME.
3. Le marquage CE de conformité est soumis aux principes généraux énoncés à l’article 30 du règlement (CE) no 765/2008.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.