Version d'origine : acte du 11/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/327
IntituléCatalogue des ensembles de données de l’UE
RattachementSECTION 5 — Qualité et utilité des données de santé à des fins d’utilisation secondaire
Règlement (UE) 2025/327
CHAPITRE IV — UTILISATION SECONDAIRE
SECTION 5 — Qualité et utilité des données de santé à des fins d’utilisation secondaire
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0327)
Référencearticle 79 du règlement (UE) 2025/327EUR-Lex →
1. La Commission établit un catalogue des ensembles de données de l’UE mettant en relation les catalogues des ensembles de données nationaux établis par les organismes responsables de l’accès aux données de santé dans chaque État membre ainsi que les catalogues des ensembles de données des participants autorisés à DonnéesDeSanté@UE (HealthData@EU).
2. Le catalogue des ensembles de données de l’UE, les catalogues des ensembles de données nationaux et les catalogues des ensembles de données des participants autorisés à DonnéesDeSanté@UE (HealthData@EU) sont rendus publics.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.