Version d'origine : acte du 11/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/327
IntituléProgrammes de formation et information des professionnels de la santé
RattachementCHAPITRE V — AUTRES ACTIONS
Règlement (UE) 2025/327
CHAPITRE V — AUTRES ACTIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0327)
Référencearticle 83 du règlement (UE) 2025/327EUR-Lex →
1. Les États membres élaborent et mettent en œuvre des programmes de formation pour les professionnels de la santé, ou leur donnent accès à de tels programmes, et leur donnent accès à des informations, afin qu’ils comprennent et remplissent efficacement leur rôle en ce qui concerne l’utilisation primaire des données de santé électroniques et l’accès à ces données, notamment en lien avec les articles 11, 13 et 16. La Commission soutient les États membres à cet égard.
2. Les programmes de formation et les informations sont accessibles et abordables pour tous les professionnels de la santé, sans préjudice de l’organisation des systèmes de soins de santé au niveau national.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.