Version d'origine : acte du 11/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/327
IntituléMaîtrise des outils de santé numérique et accès à la santé numérique
RattachementCHAPITRE V — AUTRES ACTIONS
Règlement (UE) 2025/327
CHAPITRE V — AUTRES ACTIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0327)
Référencearticle 84 du règlement (UE) 2025/327EUR-Lex →
1. Les États membres promeuvent et soutiennent la maîtrise des outils de santé numérique et le développement des compétences et aptitudes pertinentes pour les patients. La Commission soutient les États membres à cet égard. Les campagnes ou programmes de sensibilisation visent en particulier à informer les patients et le grand public sur l’utilisation primaire et l’utilisation secondaire dans le cadre de l’EEDS, y compris sur les droits qui en découlent, ainsi que sur les avantages, les risques et les bienfaits potentiels pour la science et la société de l’utilisation primaire et de l’utilisation secondaire.
2. Les campagnes et programmes de sensibilisation visés au paragraphe 1 sont adaptés aux besoins de groupes spécifiques et sont développés, réexaminés et, le cas échéant, mis à jour.
3. Les États membres promeuvent l’accès à l’infrastructure nécessaire à la gestion efficace des données de santé électroniques des personnes physiques, tant à des fins d’utilisation primaire que d’utilisation secondaire.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.