Règlement (UE) 2025/327 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/327
IntituléANNEXE I — Principales caractéristiques des catégories prioritaires de données de santé électroniques à caractère personnel à des fins d’utilisation primaire
RattachementRèglement (UE) 2025/327
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0327)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2025/327EUR-Lex →

| Catégorie de données de santé électroniques | Principales caractéristiques des données de santé électroniques incluses dans la catégorie

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1. Résumés des dossiers de patients

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Données de santé électroniques qui incluent des faits cliniques importants concernant une personne physique identifiée et qui sont essentielles à la fourniture sûre et efficiente de soins de santé à cette personne. Les informations suivantes font partie d’un résumé du dossier de patient:

1. Données d’identification personnelle.

2. Coordonnées.

3. Informations relatives aux assurances.

4. Allergies.

5. Alertes médicales.

6. Informations de vaccination/prophylaxie, éventuellement sous la forme d’un carnet de vaccination.

7. Problèmes actuels, résolus, clos ou inactifs, y compris dans un système international de codage avec classification.

8. Informations textuelles relatives aux antécédents médicaux.

9. Dispositifs médicaux et implants.

10. Procédures médicales ou de soins.

11. État fonctionnel.

12. Médicaments actuels et passés pertinents.

13. Observations concernant les antécédents sociaux relatives à la santé.

14. Antécédents de grossesse.

15. Données fournies par le patient.

16. Résultats d’observation concernant l’état de santé.

17. Plan de soins.

18. Informations relatives à une maladie rare, telles que les détails de l’incidence ou des caractéristiques de la maladie.

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2. Prescriptions électroniques

| Données de santé électroniques constituant une prescription pour un médicament tel qu’il est défini à l’article 3, point k), de la directive 2011/24/UE.

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3. Dispensations électroniques

| Informations relatives à la fourniture d’un médicament à une personne physique par une pharmacie sur la base d’une prescription électronique.

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4. Examens d’imagerie médicale et comptes rendus d’imagerie médicale y afférents

| Données de santé électroniques relatives à l’utilisation de technologies qui sont utilisées pour visualiser le corps humain afin de prévenir, diagnostiquer, surveiller ou traiter des problèmes médicaux, ou produites par ces technologies.

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5. Résultats d’examens médicaux, y compris les résultats de laboratoire et d’autres diagnostics, ainsi que les comptes rendus y afférents

| Données de santé électroniques représentant les résultats d’études réalisées notamment au moyen de techniques de diagnostic in vitro comme la biochimie clinique, l’hématologie, la médecine transfusionnelle, la microbiologie, l’immunologie et d’autres, et y compris, le cas échéant, les rapports corroborant l’interprétation des résultats.

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6. Rapports de sortie d’hôpital

| Données de santé électroniques relatives à une visite médicale ou à un épisode de soins et comprenant des informations essentielles sur l’admission, le traitement et la sortie d’une personne physique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).