Règlement (UE) 2025/327 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/327
RattachementRèglement (UE) 2025/327
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025R0327)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2025/327EUR-Lex →

(1) L’objectif du présent règlement est d’établir l’espace européen des données de santé (EEDS) afin d’améliorer l’accès des personnes physiques à leurs données de santé électroniques à caractère personnel et leur contrôle sur ces données dans le contexte des soins de santé, ainsi que pour mieux atteindre d’autres finalités impliquant l’utilisation de données de santé électroniques dans les secteurs des soins de santé et des soins qui bénéficieraient à la société, telles que la recherche, l’innovation, l’élaboration des politiques, la préparation et la réaction aux menaces sanitaires, y compris la prévention des pandémies à venir et la réponse à y apporter, la sécurité des patients, la médecine personnalisée, les statistiques officielles ou les activités réglementaires. En outre, l’objectif du présent règlement est d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur en établissant un cadre juridique et technique uniforme, en particulier pour le développement, la commercialisation et l’utilisation des systèmes de dossiers médicaux électroniques (ci-après dénommés «systèmes de DME») en conformité avec les valeurs de l’Union. L’EEDS sera un élément clé de la création d’une Union de la santé européenne forte et résiliente.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).