Règlement (UE) 2025/327 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/327
RattachementRèglement (UE) 2025/327
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025R0327)
RéférenceConsidérant 108 du règlement (UE) 2025/327EUR-Lex →

(108) Afin de déterminer si le présent règlement atteint ses objectifs de manière effective et efficace, s’il est cohérent et toujours pertinent et s’il apporte une valeur ajoutée au niveau de l’Union, la Commission devrait procéder à une évaluation du présent règlement. La Commission devrait procéder à une évaluation ciblée du présent règlement au plus tard huit ans à compter de son entrée en vigueur, et à une évaluation globale du présent règlement au plus tard dix ans à compter de son entrée en vigueur. La Commission devrait présenter des rapports sur ses principales constatations à la suite de chaque évaluation au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).