Règlement (UE) 2025/327 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/327
RattachementRèglement (UE) 2025/327
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025R0327)
RéférenceConsidérant 115 du règlement (UE) 2025/327EUR-Lex →

(115) Compte tenu de la nécessité d’une préparation technique, le présent règlement devrait être applicable à compter du 26 mars 2027. Afin de favoriser la mise en œuvre réussie de l’EEDS et la création de conditions efficaces pour la coopération européenne en matière de données de santé, la mise en œuvre devrait avoir lieu par étapes,

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