Règlement (UE) 2025/327 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/327
RattachementRèglement (UE) 2025/327
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025R0327)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2025/327EUR-Lex →

(22) Dans certains États membres, les soins de santé sont dispensés par des équipes de gestion des soins primaires, qui sont des groupes de professionnels de la santé centrés sur les soins primaires, tels que des médecins généralistes, qui exercent leurs activités de soins primaires sur la base d’un plan de soins de santé qu’elles établissent. D’autres types d’équipes de soins de santé existent également dans plusieurs États membres pour d’autres objectifs de soins. Dans le cadre de l’utilisation primaire dans l’EEDS, l’accès devrait être fourni aux professionnels de la santé appartenant à ces équipes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).