(22) Dans certains États membres, les soins de santé sont dispensés par des équipes de gestion des soins primaires, qui sont des groupes de professionnels de la santé centrés sur les soins primaires, tels que des médecins généralistes, qui exercent leurs activités de soins primaires sur la base d’un plan de soins de santé qu’elles établissent. D’autres types d’équipes de soins de santé existent également dans plusieurs États membres pour d’autres objectifs de soins. Dans le cadre de l’utilisation primaire dans l’EEDS, l’accès devrait être fourni aux professionnels de la santé appartenant à ces équipes.
Règlement (UE) 2025/327 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/327
RattachementRèglement (UE) 2025/327
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025R0327)
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