Règlement (UE) 2025/327 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/327
RattachementRèglement (UE) 2025/327
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025R0327)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2025/327EUR-Lex →

(24) Les États membres devraient s’efforcer d’adhérer aux principes éthiques, tels que les principes éthiques européens en matière de santé numérique adoptés par le réseau «Santé en ligne» le 26 janvier 2022 et le principe de confidentialité entre les professionnels de la santé et leurs patients dans l’application du présent règlement. Reconnaissant l’importance des principes éthiques, les principes éthiques européens en matière de santé numérique fournissent des orientations aux praticiens, aux chercheurs, aux innovateurs, aux décideurs politiques et aux régulateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).