(24) Les États membres devraient s’efforcer d’adhérer aux principes éthiques, tels que les principes éthiques européens en matière de santé numérique adoptés par le réseau «Santé en ligne» le 26 janvier 2022 et le principe de confidentialité entre les professionnels de la santé et leurs patients dans l’application du présent règlement. Reconnaissant l’importance des principes éthiques, les principes éthiques européens en matière de santé numérique fournissent des orientations aux praticiens, aux chercheurs, aux innovateurs, aux décideurs politiques et aux régulateurs.
Règlement (UE) 2025/327 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/327
RattachementRèglement (UE) 2025/327
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025R0327)
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