Article considérant 25

(25) La pertinence des différentes catégories de données de santé électroniques pour les différents scénarios de soins de santé varie. Différentes catégories ont aussi atteint différents niveaux de maturité en matière de normalisation, et la mise en œuvre de mécanismes en vue de leur échange peut donc être plus ou moins complexe selon la catégorie. L’amélioration de l’interopérabilité et du partage de données devrait donc être progressive et il est nécessaire de hiérarchiser certaines catégories de données de santé électroniques. Les catégories de données de santé électroniques telles que les résumés des dossiers des patients, les prescriptions et les dispensations électroniques, les examens d’imagerie médicale et les comptes rendus d’imagerie médicale y afférents, les résultats d’examens médicaux, tels que les résultats de laboratoires et les comptes rendus y afférents et les rapports de sortie d’hôpital, ont été sélectionnées par le réseau «Santé en ligne» comme étant les plus pertinentes pour la majorité des situations de soins de santé et devraient être considérées comme des catégories prioritaires pour que les États membres mettent en œuvre l’accès à celles-ci et à leur transmission. Lorsque ces catégories prioritaires de données représentent des groupes de données de santé électroniques, le présent règlement devrait s’appliquer à la fois aux groupes dans leur ensemble, et aux entrées de données individuelles comprises dans ces groupes. Ainsi, étant donné que le statut vaccinal fait partie du résumé du dossier du patient, les droits et exigences liés au résumé du dossier du patient devraient également s’appliquer à ce statut vaccinal, même s’il est traité séparément du résumé du dossier du patient dans son ensemble. Lorsque de nouveaux besoins en matière d’échange de catégories supplémentaires de données de santé électroniques sont mis en évidence à des fins de soins de santé, l’accès à ces catégories supplémentaires et leur échange devraient être possible en vertu du présent règlement. Les catégories supplémentaires devraient d’abord être mises en œuvre au niveau des États membres et l’échange sur une base volontaire de telles catégories de données dans les situations transfrontières entre les États membres coopérants devrait être prévu dans le présent règlement. Il y a lieu d’accorder une attention particulière à l’échange de données dans les régions frontalières des États membres voisins où la fourniture de services de santé transfrontières est plus fréquente et nécessite des procédures encore plus rapides que dans le reste de l’Union en général.