Règlement (UE) 2025/327 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/327
RattachementRèglement (UE) 2025/327
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025R0327)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2025/327EUR-Lex →

(28) La télémédecine est un outil de plus en plus important qui permet aux patients d’avoir accès aux soins et de lutter contre les inégalités. Elle est susceptible de réduire les inégalités en matière de santé et de renforcer la libre circulation transfrontière des citoyens de l’Union. Les outils numériques et les autres outils technologiques peuvent faciliter la prestation de soins dans les régions éloignées. Lorsque des services numériques accompagnent la prestation matérielle d’un service de soins de santé, ils devraient être inclus dans la prestation de soins globale. En vertu de l’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les États membres sont responsables de leur politique de santé, en particulier de l’organisation et de la fourniture de services de santé et de soins médicaux, y compris de la réglementation d’activités telles que les pharmacies en ligne, la télémédecine et d’autres services qu’ils fournissent et remboursent, conformément à leur législation nationale. Les différentes politiques en matière de soins de santé ne devraient toutefois pas faire obstacle à la libre circulation des données de santé électroniques dans le contexte des soins de santé transfrontières, par exemple la télémédecine et les services des pharmacies en ligne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).