Article considérant 57

(57) Les utilisateurs de données de santé qui bénéficient de l’accès aux ensembles de données prévus dans le présent règlement pourraient enrichir les données dans ces ensembles de données par diverses corrections, annotations et autres améliorations, par exemple en complétant les données manquantes ou incomplètes, améliorant ainsi l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des données dans les ensembles de données. Les utilisateurs de données de santé devraient être encouragés à signaler aux organismes responsables de l’accès aux données de santé les erreurs critiques figurant dans les ensembles de données. Afin de renforcer l’amélioration de la base de données initiale et l’utilisation ultérieure de l’ensemble de données enrichi, les États membres devraient pouvoir établir des règles relatives au traitement et à l’utilisation des données de santé électroniques contenant des améliorations liées au traitement de ces données. L’ensemble de données amélioré devrait être mis gratuitement à la disposition du détenteur de données de santé d’origine, avec une description des améliorations. Le détenteur de données de santé devrait mettre à disposition le nouvel ensemble de données, à moins qu’il n’adresse une notification justifiée à l’organisme responsable de l’accès aux données de santé, par exemple dans les cas où l’enrichissement par l’utilisateur de données de santé est de mauvaise qualité. Il convient de veiller à ce que les données de santé électroniques à caractère non personnel soient disponibles à des fins d’utilisation secondaire. En particulier, les données génomiques sur les agents pathogènes ont une valeur importante pour la santé humaine, comme cela a été montré durant la pandémie de COVID-19, pendant laquelle l’accès rapide à ces données et leur partage se sont avérés essentiels pour l’élaboration rapide d’outils de détection, de contre-mesures médicales et de réactions aux menaces pour la santé publique. Le plus grand bénéfice des efforts en matière de données génomiques sur les agents pathogènes sera atteint lorsque la santé publique et les processus de recherche partageront les ensembles de données et collaboreront pour s’informer et s’améliorer mutuellement.