Article considérant 6

(6) De plus en plus de personnes vivant dans l’Union franchissent les frontières nationales pour travailler, étudier, rendre visite à des proches ou pour d’autres raisons. Afin de faciliter l’échange de données de santé, et conformément à la nécessité d’autonomiser les citoyens, ceux-ci devraient pouvoir accéder à leurs données de santé dans un format électronique qui puisse être reconnu et accepté partout dans l’Union. Ces données de santé électroniques à caractère personnel pourraient inclure des données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris celles relatives à la fourniture de services de soins de santé, et qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne physique, des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques génétiques innées ou acquises d’une personne physique qui donnent des informations uniques sur la physiologie ou la santé d’une personne physique et qui résultent, en particulier, d’une analyse d’un échantillon biologique de la personne physique en question, ainsi que des données sur des facteurs déterminants pour la santé, tels que le comportement, les facteurs environnementaux et les influences physiques, les soins médicaux, ainsi que les facteurs sociaux ou éducatifs. Les données de santé électroniques comprennent également les données qui ont été initialement collectées à des fins de recherche, de statistiques, d’évaluation des menaces sanitaires, d’élaboration de politiques ou de réglementations et il devrait être possible de les mettre à disposition conformément aux règles établies dans le présent règlement. Les données de santé électroniques comprennent toutes les catégories de ces données, indépendamment du fait que ces données sont fournies par la personne concernée ou par d’autres personnes physiques ou morales, telles que des professionnels de la santé, ou qu’elles sont traitées en relation avec la santé ou le bien-être d’une personne physique, et devraient également inclure les données déduites et dérivées, telles que les diagnostics, les analyses et les examens médicaux, ainsi que les données observées et enregistrées par des procédés automatisés.