Article considérant 68

(68) Afin de promouvoir la transparence, les organismes responsables de l’accès aux données de santé devraient également publier des rapports d’activité, tous les deux ans, donnant une vue d’ensemble de leurs activités. Lorsqu’un État membre a désigné plus d’un organisme responsable de l’accès aux données de santé, l’organisme de coordination devrait élaborer et publier un rapport commun tous les deux ans. Les rapports d’activité devraient adopter une structure convenue au sein du comité de l’EEDS et donner une vue d’ensemble des activités, y compris des informations sur les décisions relatives aux demandes, aux audits et au dialogue avec les parties prenantes concernées. Ces parties prenantes peuvent comprendre des représentants de personnes physiques, des organisations de patients, des professionnels de la santé, des chercheurs et des comités d’éthique.