Règlement (UE) 2025/327 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/327
RattachementRèglement (UE) 2025/327
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025R0327)
RéférenceConsidérant 87 du règlement (UE) 2025/327EUR-Lex →

(87) Des efforts de coopération et des travaux sont en cours entre différentes organisations professionnelles, la Commission et d’autres institutions en vue de définir des champs minimaux de données et d’autres caractéristiques de différents ensembles de données, par exemple, les registres. Ces travaux sont plus avancés dans des domaines tels que le cancer, les maladies rares, les maladies cardiovasculaires et métaboliques, l’évaluation des facteurs de risque et les statistiques, et devraient être pris en considération lors de la définition de nouvelles normes et de modèles harmonisés spécifiques aux maladies pour des éléments de données structurés. Cependant, de nombreux ensembles de données ne sont pas harmonisés, ce qui pose des problèmes de comparabilité et complique la recherche transfrontière. Par conséquent, des règles plus détaillées devraient être définies dans des actes d’exécution afin de garantir l’harmonisation du codage et de l’enregistrement des données de santé électroniques de façon à assurer la cohérence de la fourniture de ces données à des fins d’utilisation secondaire. Ces ensembles de données pourraient comprendre des données provenant des registres des maladies rares, des bases de données sur les médicaments orphelins, des registres des cancers et des registres de maladies infectieuses hautement pertinentes. Les États membres devraient œuvrer en vue d’assurer que les services et les systèmes de santé électroniques européens et les applications interopérables offrent des avantages économiques et sociaux durables, de manière à atteindre un niveau élevé de confiance et de sécurité, à renforcer la continuité des soins de santé et à garantir l’accès à des soins de santé de haute qualité et sûrs. Les infrastructures de données de santé et les registres existants peuvent fournir des modèles utiles pour définir et mettre en œuvre des normes de données et l’interopérabilité, et il convient de les exploiter pour assurer la continuité et tirer parti de l’expertise engrangée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).