(91) La mise en œuvre de l’EEDS nécessite des investissements appropriés dans le renforcement des capacités et la formation, ainsi qu’un bon engagement financier en faveur de la consultation et de la participation du public au niveau de l’Union et au niveau national. Les coûts économiques de la mise en œuvre du présent règlement devront être supportés tant au niveau de l’Union qu’au niveau national, et il faudra parvenir à un partage équitable de cette charge entre les fonds de l’Union et les fonds nationaux.
Règlement (UE) 2025/327 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/327
RattachementRèglement (UE) 2025/327
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025R0327)
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