(97) Un forum des parties prenantes devrait être mis en place pour conseiller le comité de l’EEDS dans l’accomplissement de ses tâches en apportant la contribution des parties prenantes sur les questions relatives au présent règlement. Le forum des parties prenantes devrait être composé, entre autres, de représentants des organisations de patients et de consommateurs, des professionnels de la santé, des entreprises, des chercheurs scientifiques et du monde universitaire. Sa composition devrait être équilibrée et il devrait représenter les points de vue des différentes parties prenantes concernées. Les intérêts tant commerciaux que non commerciaux devraient être représentés.
Règlement (UE) 2025/327 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/327
RattachementRèglement (UE) 2025/327
Versionacte d'origine du 11/02/2025 (CELEX 32025R0327)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.