Version d'origine : acte du 19/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/328
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/328
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0328)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/328EUR-Lex →
À l’annexe VIII du règlement (CE) no 999/2001, chapitre A, partie A, le point 2.3 est remplacé par le texte suivant:
«2.3. Les États membres ou zones d’État membre présentant un risque négligeable de tremblante classique sont les suivants:
— Autriche
— Tchéquie
— Slovénie
— Finlande
— Suède.»
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