Règlement (UE) 2025/350 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/350
IntituléANNEXE — ALLÉGATION DE SANTÉ REJETÉE
RattachementRèglement (UE) 2025/350
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0350)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2025/350EUR-Lex →

| Demande — Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l’avis de l’EFSA

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé basée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Appethyl®, un extrait aqueux de feuilles d’épinards normalisé par le procédé de fabrication et sa capacité d’inhibition in vitro de la lipase/colipase | Appethyl® contribue à la perte de poids en cas de limitation modérée de l’apport en calories | EFSA Journal 2023;21(10):8239 — Q-2022-00096

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0350. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).