Règlement (UE) 2025/350 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/350
RattachementRèglement (UE) 2025/350
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0350)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/350EUR-Lex →

(5) À la suite d’une demande soumise par la société Greenleaf Medical AB (ci-après le «demandeur») en application de l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur la justification scientifique d’une allégation de santé concernant Appethyl® et la perte de poids (question no EFSA-Q-2022-00096). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Appethyl® contribue à la perte de poids en cas de limitation modérée de l’apport en calories».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0350. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).