(6) Le 31 août 2023, l’Autorité a adopté son avis scientifique sur l’allégation de santé et l’a fait suivre à la Commission et aux États membres, respectivement le 11 octobre et le 9 novembre 2023.
Règlement (UE) 2025/350 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/350
RattachementRèglement (UE) 2025/350
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0350)
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