Règlement (UE) 2025/350 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/350
RattachementRèglement (UE) 2025/350
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0350)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2025/350EUR-Lex →

(9) Les États membres ont été consultés lors de la réunion du groupe de travail sur les allégations nutritionnelles et de santé du 17 novembre 2023.

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