Article considérant 16

(16) Afin de garantir l’observation du règlement (UE) no 10/2011, les États membres doivent mettre en place des mesures de contrôle efficaces, y compris l’échantillonnage des matériaux et objets en matière plastique ainsi que des produits issus de stades intermédiaires du processus de fabrication des matériaux et objets en matière plastique. Toutefois, l’expérience montre que les inspecteurs peuvent rencontrer des difficultés pratiques pour prélever des échantillons à certains stades du processus de fabrication sur les sites de fabrication. Par conséquent, il convient d’exiger que les fabricants facilitent les inspections en veillant à ce que les inspecteurs puissent prélever des échantillons aux stades pertinents du processus de fabrication et prélever les échantillons de substances et de matériaux (intermédiaires) utilisés pour la fabrication qui sont présents sur le site.