Règlement (UE) 2025/351 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/351
RattachementRèglement (UE) 2025/351
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0351)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2025/351EUR-Lex →

(18) Le point 07.04 du tableau 2 de l’annexe III du règlement (UE) no 10/2011 affecte les simulants de denrées alimentaires aux catégories de fromages. Toutefois, les affectations actuelles, en particulier les catégories 07.04.B et 07.04.C, ne correspondent pas à l’interprétation et à l’utilisation communes des expressions «fromage naturel» et «fromage transformé». Plus précisément, le fromage fondant est généralement considéré comme un fromage transformé, tandis que les fromages comparables au cottage sont généralement considérés comme des fromages naturels non transformés. Les affectations actuelles ne suivent pas non plus la terminologie utilisée dans la classification «FoodEx2» établie par l’Autorité, notamment en ce qui concerne le fromage non affiné (frais) et le fromage affiné. Par conséquent, il convient de modifier les catégories respectives afin de mieux classer les fromages naturels et transformés ainsi que les fromages affinés et non affinés, tout en définissant les affectations de simulants appropriées à ces nouvelles catégories de fromage sur la base des affectations actuelles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).