Article considérant 19

(19) Afin de garantir la sécurité des consommateurs, les exploitants doivent recevoir toutes les informations pertinentes relatives à la sécurité des matériaux et objets en matière plastique qu’ils fabriquent ou utilisent. Toutefois, le règlement (UE) no 10/2011 exige uniquement que la déclaration écrite de conformité contienne des informations relatives aux substances utilisées ou à leurs produits de dégradation pour lesquels des restrictions et/ou spécifications sont énoncées aux annexes I et II dudit règlement. Afin de renforcer encore la sécurité, il convient d’exiger que la déclaration de conformité contienne également des informations relatives aux substances ajoutées involontairement, telles que les impuretés et les intermédiaires de réaction, les produits de décomposition ou de réaction formés au cours du processus de fabrication du matériau ou de l’objet en matière plastique et qui pourraient être présents dans le matériau ou l’objet final destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires.