Article considérant 2

(2) Dans ce chapitre II, les exigences en matière de composition des substances pouvant être utilisées pour la fabrication de matériaux et d’objets en matière plastique font spécifiquement référence aux «couches en matière plastique» des matériaux et d’objets en matière plastique. Toutefois, dans de nombreux cas, les matériaux et objets en matière plastique ne sont constitués non pas d’une structure en couches, mais d’un seul matériau homogène de forme complexe, ce qui est source d’ambiguïté. Par conséquent, le chapitre II du règlement (UE) no 10/2011 devrait faire référence aux matériaux et objets en matière plastique plutôt qu’aux couches en matière plastique. Étant donné que la nouvelle formulation pourrait susciter des doutes quant à l’application des exigences de composition prévues par le règlement (UE) no 10/2011 aux couches en matière non plastique des matériaux et objets en matière plastique, telles que les colles, les encres d’imprimerie, les vernis et les revêtements, il convient de préciser que les exigences de composition ne s’appliquent pas à ces couches. La référence aux «couches en matière plastique» au chapitre III du règlement (UE) no 10/2011 devrait toutefois être maintenue, car elle permet, en ce qui concerne les matériaux et objets multicouches, que certaines des dispositions de ce chapitre s’appliquent à certaines couches et pas à d’autres. En particulier, la couche de plastique séparée de la denrée alimentaire par une barrière fonctionnelle dans les matériaux multicouches peut être fabriquée avec des substances ne figurant pas sur la liste de l’Union. Il convient également de maintenir la possibilité de vérifier le respect des limites de migration fixées par le règlement (UE) no 10/2011 pour les matériaux et objets relevant de son champ d’application qui sont reliés entre eux à l’aide de colle ou qui sont imprimés et/ou enduits d’un revêtement.