Article considérant 20

(20) Même si les substances fabriquées à partir de déchets peuvent contenir des contaminants dérivés de ces déchets qui sont susceptibles de présenter un danger pour la santé humaine, les règles actuelles relatives à la déclaration écrite de conformité n’exigent pas de préciser si le matériau en matière plastique a été fabriqué avec des substances fabriquées à partir de déchets. Il est donc nécessaire de modifier les dispositions relatives à la déclaration de conformité afin que le fabricant de l’objet en matière plastique final reçoive les informations adéquates qui lui permettraient de garantir le respect de l’exigence énoncée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1935/2004, selon laquelle les matériaux et objets en matière plastique ne doivent pas présenter un danger pour la santé humaine.