Règlement (UE) 2025/351 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/351
RattachementRèglement (UE) 2025/351
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0351)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2025/351EUR-Lex →

(23) Le règlement (UE) 2022/1616 établit des règles relatives aux systèmes d’assurance de la qualité pour la collecte, la prétransformation, la décontamination et le recyclage des déchets provenant de matériaux en matière plastique. Le présent règlement instaure des règles relatives à la retransformation des sous-produits en matière plastique issus de la fabrication de matières plastiques. Afin d’accroître encore la sécurité alimentaire, il convient d’établir des règles détaillées sur les bonnes pratiques de fabrication dans le règlement (CE) no 2023/2006 de la Commission en ce qui concerne la retransformation et le recyclage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).