(23) Le règlement (UE) 2022/1616 établit des règles relatives aux systèmes d’assurance de la qualité pour la collecte, la prétransformation, la décontamination et le recyclage des déchets provenant de matériaux en matière plastique. Le présent règlement instaure des règles relatives à la retransformation des sous-produits en matière plastique issus de la fabrication de matières plastiques. Afin d’accroître encore la sécurité alimentaire, il convient d’établir des règles détaillées sur les bonnes pratiques de fabrication dans le règlement (CE) no 2023/2006 de la Commission en ce qui concerne la retransformation et le recyclage.
Règlement (UE) 2025/351 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/351
RattachementRèglement (UE) 2025/351
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0351)
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