Article considérant 25

(25) Afin de permettre aux exploitants de s’adapter aux modifications apportées par le présent règlement, il convient de prévoir que les matériaux et objets en matière plastique conformes au règlement (UE) no 10/2011, tel qu’applicable avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, et à toute autre législation pertinente de l’Union, sont autorisés à être mis sur le marché pour la première fois pendant une période de dix-huit mois après l’entrée en vigueur du présent règlement et à rester sur le marché jusqu’à épuisement des stocks. Cependant, la production des matériaux et objets en matière plastique finaux implique généralement la fourniture, par d’autres exploitants, de plusieurs produits et substances issus de stades de fabrication intermédiaires. Dans l’intérêt de la sécurité des consommateurs, il convient que la période de transition vers la pleine observation du présent règlement soit menée à terme de la manière la plus efficace possible et dans les meilleurs délais. Par conséquent, les opérateurs qui mettent sur le marché, neuf mois avant l’expiration de la période de transition de dix-huit mois, des produits intermédiaires et des substances qui ne sont pas encore conformes au présent règlement, devraient être tenus d’informer les utilisateurs de ces produits que ceux-ci ne peuvent pas être utilisés pour fabriquer des matériaux et objets en matière plastique destinés à être mis sur le marché après l’expiration de la période de transition.