Article considérant 3

(3) Le règlement (UE) no 10/2011 définit la «matière plastique» comme un polymère auquel des additifs ou d’autres substances ont pu être ajoutés afin d’obtenir un effet physique ou chimique dans la matière plastique. Ce règlement autorise les additifs et les substances de départ en tant que deux catégories différentes. Par conséquent, un additif ne peut être utilisé comme substance de départ s’il n’est pas autorisé en tant que tel et vice versa. En règle générale, les additifs ne sont pas liés chimiquement aux polymères. Néanmoins, certaines particules, fibres ou autres matériaux solides utilisés dans les matières plastiques pour obtenir un effet physique sont liés au polymère, avec ou sans l’aide d’un liant, en vue de garantir l’intégrité globale du matériau. Compte tenu des définitions de la matière plastique, des additifs, des polymères et des substances de départ énoncées dans le règlement (UE) no 10/2011, lorsque le liant en question est un liant chimique, il peut être difficile de déterminer si un tel matériau solide doit être considéré comme un additif ou comme une substance de départ. Dès lors, il existe une incertitude sur le fait de savoir si ce matériau solide doit être autorisé en tant qu’additif ou en tant que substance de départ. Il convient donc de clarifier la définition des additifs. Plus particulièrement, étant donné que la nature des substances de départ les rend aptes à la polymérisation, un processus qui implique des changements chimiques importants, alors que les matériaux solides utilisés comme additifs restent essentiellement sous la forme dans laquelle ils ont été ajoutés, il convient de considérer qu’un matériau solide lié chimiquement au polymère auquel il est ajouté agit en tant qu’additif et non en tant que substance de départ, même si sa surface peut encore réagir avec les polymères de la matière plastique.