Article considérant 4

(4) Certaines substances autorisées figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 sont dérivées de matériaux d’origine naturelle, y compris de minéraux et d’organismes vivants, qui sont également utilisés comme additifs dans les matières plastiques sous forme de fibres ou de petites particules. Ces matériaux ont toujours été considérés comme des substances utilisées pour la fabrication de matières plastiques et donc comme relevant du champ d’application dudit règlement. La composition de ces substances est toutefois complexe, variable et peut ne pas être entièrement connue. Ainsi, il est difficile de déterminer l’identité de ces substances, ce qui crée des difficultés, car il est important de définir clairement ces substances pour les distinguer les unes des autres. Ces substances sont désignées dans le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil comme des substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matériels biologiques (UVCB). Pour mieux aligner le règlement (UE) no 10/2011 sur le règlement (CE) no 1907/2006 et, en particulier, pour faciliter l’alignement futur de l’évaluation des risques et de l’autorisation de ces substances, il convient donc d’appliquer cette notion de substances UVCB également dans le cadre du règlement (UE) no 10/2011.