Règlement d’exécution (UE) 2025/354 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/354
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/354
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0354)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/354EUR-Lex →

(10) Le Brunei et le Costa Rica figurent à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 et sont signalés par un «O» pour le lait et les œufs indiquant leur intention d’exporter vers l’Union des produits composés fabriqués à partir de lait transformé et/ou d’ovoproduits transformés provenant d’un État membre ou d’un pays tiers ou d’une région de celui-ci qui a mis en place des plans de contrôle concernant les substances pharmacologiquement actives, les pesticides et les contaminants. Toutefois, ces pays ont fait savoir à la Commission qu’ils n’étaient pas intéressés par la poursuite de l’exportation de tels produits composés vers l’Union. Il convient donc de supprimer de l’annexe –I la mention «O» pour le Brunei et le Costa Rica.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0354. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).