(10) Le Brunei et le Costa Rica figurent à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 et sont signalés par un «O» pour le lait et les œufs indiquant leur intention d’exporter vers l’Union des produits composés fabriqués à partir de lait transformé et/ou d’ovoproduits transformés provenant d’un État membre ou d’un pays tiers ou d’une région de celui-ci qui a mis en place des plans de contrôle concernant les substances pharmacologiquement actives, les pesticides et les contaminants. Toutefois, ces pays ont fait savoir à la Commission qu’ils n’étaient pas intéressés par la poursuite de l’exportation de tels produits composés vers l’Union. Il convient donc de supprimer de l’annexe –I la mention «O» pour le Brunei et le Costa Rica.
Règlement d’exécution (UE) 2025/354 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/354
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/354
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0354)
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