(11) Le Kazakhstan a présenté un plan de contrôle pour le miel. Ce plan offre les garanties requises et devrait donc être approuvé. La Kazakhstan devrait donc figurer à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec un «X» pour la catégorie «Miel».
Règlement d’exécution (UE) 2025/354 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/354
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/354
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0354)
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