(12) Les Îles Falkland figurent actuellement à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec un «X» pour l’aquaculture, ce qui indique l’existence d’un plan de contrôle approuvé. Toutefois, les Îles Falkland ont fait savoir à la Commission qu’elles n’étaient pas intéressées par la poursuite de l’exportation de produits de l’aquaculture vers l’Union. Il convient donc de supprimer la mention «X» pour la catégorie «Aquaculture» de ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2025/354 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/354
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/354
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0354)
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