(14) La Nouvelle-Zélande figure actuellement à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec un «X» pour la catégorie «Équidés». Étant donné que la Nouvelle-Zélande n’a pas soumis cette année à la Commission le plan de contrôle concernant les équidés, en raison de l’absence de production équine, il y a lieu de supprimer de ladite annexe la mention «X» pour la catégorie «Équidés».
Règlement d’exécution (UE) 2025/354 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/354
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/354
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0354)
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