(15) Singapour figure actuellement à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec un «X» et une note de bas de page «10» (Uniquement pour les envois de viandes fraîches en provenance de Nouvelle-Zélande, destinés à l’Union et déchargés, avec ou sans entreposage, à Singapour et transbordés dans un établissement agréé pendant le transit via Singapour) pour la catégorie «Équidés». La Nouvelle-Zélande n’ayant pas présenté de plan de contrôle et ayant donc été retirée de la catégorie «Équidés», il y a lieu de supprimer la mention «X10» pour la catégorie «Équidés» figurant à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne Singapour.
Règlement d’exécution (UE) 2025/354 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/354
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/354
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0354)
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