(16) Singapour figure actuellement à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec un «X» et une note de bas de page «14» pour l’aquaculture (Poissons et produits de poisson uniquement). Singapour a également présenté un plan de contrôle pour les crustacés. Ce plan offre les garanties requises et devrait donc être approuvé et la note de bas de page «14» limitant l’inscription aux poissons et produits de poisson uniquement devrait être supprimée de la mention «X» dans ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2025/354 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/354
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/354
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0354)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.