(17) La Thaïlande figure à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec une mention «Δ» pour la catégorie «Œufs», indiquant son intention d’utiliser, pour la production de produits destinés à l’exportation vers l’Union, uniquement des œufs provenant soit d’États membres, soit d’autres pays tiers autorisés à importer des œufs dans l’Union. La Thaïlande a présenté un plan de contrôle pour les œufs. Ce plan offre les garanties requises et devrait donc être approuvé. La Thaïlande devrait donc figurer à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec un «X» pour la catégorie «Œufs» [au lieu d’un «Δ»].
Règlement d’exécution (UE) 2025/354 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/354
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/354
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0354)
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