Règlement d’exécution (UE) 2025/354 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/354
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/354
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0354)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2025/354EUR-Lex →

(19) L’Arménie figure à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec la remarque «Uniquement les écrevisses vivantes, les écrevisses qui ont subi un traitement thermique et les écrevisses qui sont congelées, provenant de captures sauvages». L’Arménie a fait savoir à la Commission qu’en plus de continuer à exporter des écrevisses sauvages capturées, elle souhaitait commencer à exporter des poissons et des produits de poisson vers l’Union. Le plan de contrôle arménien des substances pharmacologiquement actives, des pesticides et des contaminants couvre les poissons et les produits de poisson (œufs, laitances et caviar). L’Arménie a fourni des preuves et des garanties que les poissons et les produits de poisson sont conformes aux exigences pertinentes de l’Union ou à des exigences équivalentes, en particulier en ce qui concerne l’hygiène. Il convient donc de modifier la remarque «Uniquement les écrevisses vivantes, les écrevisses qui ont subi un traitement thermique et les écrevisses qui sont congelées, provenant de captures sauvages» dans la rubrique relative à l’Arménie à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en «Uniquement les écrevisses vivantes, les écrevisses qui ont subi un traitement thermique et les écrevisses qui sont congelées, provenant de captures sauvages. Aquaculture: poissons et produits de poisson (œufs, laitances et caviar)».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0354. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).