Règlement d’exécution (UE) 2025/354 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/354
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/354
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0354)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/354EUR-Lex →

(20) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en conséquence.

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