Règlement d’exécution (UE) 2025/354 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/354
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/354
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0354)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/354EUR-Lex →

(3) Le règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission complète le règlement (UE) 2017/625 en établissant des exigences à l’entrée afin de garantir que les envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine provenant de pays tiers ou de régions de pays tiers sont conformes aux exigences applicables fixées par les règles en matière de sécurité des denrées alimentaires visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 ou à des exigences reconnues comme au moins équivalentes. L’article 3 du règlement délégué (UE) 2022/2292 indique, en particulier, les animaux producteurs d’aliments et les biens destinés à la consommation humaine auxquels s’applique l’obligation de provenir d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant sur la liste visée à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0354. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).