Version d'origine : acte du 21/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/355
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2022/2389
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/355
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0355)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/355EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2022/2389 est modifié comme suit:
a) L’article 4, paragraphe 4, est remplacé par le texte suivant:
«4.
Les taux de fréquence visés au paragraphe 3 ne s’appliquent pas:
a) aux végétaux destinés à la plantation;
b) à tout végétal, produit végétal ou autre objet soumis à une mesure concernant son introduction dans l’Union, prévue dans des actes adoptés conformément à l’article 28, paragraphe 1, à l’article 30, paragraphe 1, et à l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.»
.
b) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.