Règlement d’exécution (UE) 2025/355 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/355
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/355
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0355)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/355EUR-Lex →

(10) En outre, il y a lieu de relever les taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à la suite de l’interception d’envois infestés par des organismes de quarantaine de l’Union pour les fleurs coupées d’Aster provenant du Zimbabwe, de Rosa provenant de Zambie, pour les fruits de Fragaria provenant d’Égypte, de Persea americana provenant du Cameroun et pour les racines et tubercules de Curcuma longa provenant de Thaïlande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).