Règlement d’exécution (UE) 2025/355 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/355
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/355
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0355)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/355EUR-Lex →

(12) Par souci de clarté, il convient de remplacer l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2389.

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