Article considérant 2

(2) Conformément à l’article 4, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2022/2389, les taux réduits de fréquence visés au paragraphe 3 ne s’appliquent pas à tout végétal, produit végétal ou autre objet soumis à une mesure prévue dans des actes adoptés conformément à l’article 28, paragraphe 1, à l’article 30, paragraphe 1 et à l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil; ceux-ci sont donc soumis à un taux de fréquence de 100 % pour les contrôles d’identité et les contrôles physiques à l’entrée dans l’Union.