Règlement d’exécution (UE) 2025/355 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/355
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/355
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0355)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/355EUR-Lex →

(3) Il est fréquent que les actes en question contiennent, entre autres, des mesures qui ne soumettent pas l’importation de végétaux à des exigences spécifiques mais qui imposent uniquement des exigences concernant les végétaux situés sur le territoire de l’Union, telles que des recherches sur les végétaux hôtes de certains organismes nuisibles. Ainsi que l’a montré l’expérience de l’application du règlement d’exécution (UE) 2022/2389, il n’est pas approprié d’appliquer systématiquement un taux de fréquence de 100 % pour l’importation de ces végétaux dans l’Union, lorsque leur introduction sur le territoire de l’Union n’est soumise à aucune exigence spécifique en vertu desdits actes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).