(3) Il est fréquent que les actes en question contiennent, entre autres, des mesures qui ne soumettent pas l’importation de végétaux à des exigences spécifiques mais qui imposent uniquement des exigences concernant les végétaux situés sur le territoire de l’Union, telles que des recherches sur les végétaux hôtes de certains organismes nuisibles. Ainsi que l’a montré l’expérience de l’application du règlement d’exécution (UE) 2022/2389, il n’est pas approprié d’appliquer systématiquement un taux de fréquence de 100 % pour l’importation de ces végétaux dans l’Union, lorsque leur introduction sur le territoire de l’Union n’est soumise à aucune exigence spécifique en vertu desdits actes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/355 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/355
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/355
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0355)
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